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Université de Lomé
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FINANCEMENT DE LA DÉCENTRALISATION COMME STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE DES TERRITOIRES : CAS DU FONDS D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACT) AU TOGO

FINANCEMENT DE LA DÉCENTRALISATION COMME STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE DES TERRITOIRES : CAS DU FONDS D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACT) AU TOGO

RÉSUMÉ
Le financement de la décentralisation est un levier stratégique pour renforcer la gouvernance locale et assurer un développement urbain durable des territoires au Togo. Depuis 2020, le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) constitue le principal mécanisme de péréquation financière destiné à soutenir l’autonomie financière des communes et à réduire les disparités territoriales. Cependant, son efficacité en tant qu’outil de développement durable reste mitigée. Cette thèse analyse la question suivante : le financement de la décentralisation via le FACT est-il une stratégie efficace pour le développement urbain durable des territoires au Togo ? Pour répondre à cette problématique, une approche méthodologique mixte a été adoptée, combinant des analyses quantitatives (budgets communaux, transferts du FACT), qualitatives (entretiens avec les élus municipaux, les agents communaux et experts en finances locales) et visuelles (documentation des projets financés). L’étude couvre une période de trois ans (2021 à 2023) et s’articule autour de trois axes : (1) l’analyse des perceptions des élus municipaux sur l’environnement de la décentralisation et son financement et leurs capacités de gouvernance, (2) la cartographie des mécanismes de financement de la décentralisation et leur contribution aux budgets communaux, et (3) l’évaluation de l’impact du FACT sur le développement urbain durable des territoires togolais. Les résultats montrent que, bien que le FACT constitue un instrument clé pour la péréquation financière et l’investissement local, il présente des limites liées à la faible mobilisation des ressources propres des communes, au financement du FACT et à la rigidité des critères de répartition des dotations du FACT. Sur le plan théorique, cette recherche met en lumière les défis structurels du financement de la décentralisation et propose un modèle d’allocation des ressources prenant en compte les spécificités des zones urbaines et rurales, pouvant être transposable à d’autres contextes africains. D’un point de vue managérial, elle recommande la transformation du FACT en une institution financière d’investissement dédiée aux collectivités territoriales, afin de renforcer leur autonomie financière et leur capacité à financer des projets alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD). Enfin, une perspective de recherche future consistera à comparer le modèle togolais avec d’autres dispositifs similaires en Afrique afin d’identifier les meilleures pratiques adaptées aux réalités locales.
Mots-clés : décentralisation, développement urbain durable, FACT, péréquation, Togo.

ABSTRACT
Decentralization financing is a strategic lever for strengthening local governance and ensuring sustainable urban development in Togo. Since 2020, the Local Authorities Support Fund (FACT) has served as the main financial equalization mechanism aimed at supporting the financial autonomy of municipalities and reducing territorial disparities. However, its effectiveness as a sustainable development tool remains mixed. This dissertation addresses the following question: Is decentralization financing through the FACT an effective strategy for promoting sustainable urban development in Togo? To answer this question, a mixed-methods approach was adopted, combining quantitative analyses (municipal budgets, FACT transfers), qualitative research (interviews with municipal officials, local government staff, and experts in local finance), and visual documentation (projects funded). The study covers a three-year period (2021 to 2023) and is structured around three main areas: (1) analyzing municipal officials’ perceptions of the decentralization environment financing and their governance capacities, (2) mapping decentralization financing mechanisms and their contribution to municipal budgets, and (3) assessing the impact of the FACT on the sustainable urban development of Togolese territories. The results show that, while the FACT is a key instrument for financial equalization and local investment, it faces limitations related to the weak mobilization of municipalities’ own resources, the funding of the FACT itself, and the rigidity of the allocation criteria for FACT grants. Theoretically, this research highlights the structural challenges of decentralization financing and proposes a resource allocation model that takes into account the specificities of both urban and rural areas, which could be applied to other African contexts. From a managerial perspective, it recommends transforming the FACT into an investment financial institution dedicated to local governments to enhance their financial autonomy and capacity to fund projects aligned with the Sustainable Development Goals (SDGs). Finally, a future research avenue will be to compare the Togolese model with similar mechanisms in other African countries to identify best practices suited to local realities.
Keywords: decentralization, equalization, FACT, sustainable urban development, Togo.

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